Base
En plus du 1er pilier AVS/AI/APG, la caisse de pension (prévoyance professionnelle) est le 2e pilier des assurances sociales suisses. Dans la prévoyance professionnelle, les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) font foi. Pour les établissements de la restauration-hôtellerie s'appliquent en outre les dispositions de la CCNT [i] (art. 27). Dans la LPP, les dispositions minimales du 2e pilier obligatoire sont réglées.
Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Obligatoire/Surobligatoire
La prévoyance professionnelle obligatoire définit le cercle des personnes à assurer et les prestations minimales. Dans la LPP, des salaires bruts annuels jusqu’à CHF 83'520.- sont assurés. Le plan de prévoyance Basis de GastroSocial couvre la caisse de pension obligatoire.
Une prévoyance professionnelle surobligatoire peut être conclue, si des salaires plus élevés (supérieurs à CHF 83'520.-) et/ou des prestations plus élevées que celles prescrites légalement veulent être assurés. Les assurances complémentaires Top, Plus et/ou Integral de GastroSocial peuvent être conclues pour la prévoyance surobligatoire.
Cotisations
Du salaire brut est déduit un montant (déduction de coordination) défini par le Conseil fédéral. Le résultat est nommé salaire "coordonné" ou "assuré", déterminant pour le calcul des cotisations par la caisse de pension. Le pourcentage dépend d’une part de la caisse de pension ou de la société d’assurance, d'autre part de leurs plans de prévoyance.
Informations
Notre Guide ou la brochure "Ma caisse de pension" vous donnent de plus amples informations sur la caisse de pension (prévoyance professionnelle).