Base
Selon la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les employeurs sont obligés d’assurer leurs employés contre les accidents professionnels et non professionnels. Si les employés travaillent moins de 8 heures par semaine, ils ne doivent être assurés que contre les accidents professionnels.
Inclure le risque d'accident
Les employés sont responsables de l’inclusion du risque «accident» dans leur assurance-maladie soins médico-pharmaceutiques privée, si
- ils travaillent moins de 8 heures par semaine (dans ce cas les employeurs ne doivent pas conclure une assurance-accidents non professionnels).
- les rapports de service prennent fin (la protection d’assurance s’éteint avec la résiliation du contrat de travail).
Les employeurs doivent rendre attentifs leurs employés au fait que, dans les deux cas susmentionnés, le risque «accident» n'existe plus et que l'obligation d'assurance incombe aux employés.
Primes
La prime pour l’assurance-accidents professionnels est à la charge des employeurs. La prime pour l’assurance-accidents non professionnels peut être déduite du salaire des employés.
Prestations
L'assurance-accidents prend en charge les frais de guérison, le séjour hospitalier en salle commune et verse le 80% du gain assuré (maximum
CHF 126'000.–), dès le 3ème jour suivant l'accident.
Assurance de la fédération
La fédération GastroSuisse propose une assurance collective en collaboration avec l'Organisation de santé SWICA. Les employés et les employeurs peuvent s'assurer à des conditions avantageuses.
Les employeurs peuvent profiter d'une simplification administrative car le décompte des primes d'assurance-accidents peut être combiné avec le décompte AVS.
Adhésion
Remplissez le formulaire «Proposition pour la conclusion d'assurance accidents LAA, resp. assurance-accidents complémentaire à la LAA» et envoyez-le à l'agence régionale compétente de SWICA.