Pour l'affiliation à la Caisse de compensation GastroSocial, veuillez remplir le formulaire correspondant, resp. les formulaires correspondants, suivant la forme juridique de votre établissement.
Formes juridiques:
- Employeur (personne morale) [i]
Critères employeur (personne morale)
Votre entreprise doit avoir une des formes juridiques suivantes et remplir les conditions mentionnées ci-dessous, afin que vous puissiez vous affilier à notre caisse de compensation en tant qu'employeur (personne morale):
- Société anonyme
- Société à responsabilité limitée
- Société coopérative
- Fondation
- Association
- Société en commandite p/action
- Corporation de droit public
Les responsabilités sont assumées par la société. Les associés, resp. la direction, sont responsables de la gestion de l'entreprise. La société se présente comme employeur vis-à-vis de la clientèle (par exemple Echantillon SA, Restaurant Modèle Sàrl, etc.).
- Entreprise individuelle [i]
Critères entreprise individuelle
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez vous affilier à notre caisse de compensation en tant qu'entreprise à raison individuelle:
- Vous exploitez un restaurant à votre propre compte.
- Vous êtes seul responsable de la gestion de l'entreprise.
- Vous agissez en votre propre nom vis-à-vis de la clientèle (par exemple Echantillon Jean).
- Société de personnes [i]
Critères société de personnes
Votre entreprise doit avoir une des formes juridiques suivantes et remplir les conditions mentionnées ci-dessous, afin que vous puissiez vous affilier à notre caisse de compensation comme société de personnes:
- Société simple
- Société en nom collectif
- Société en commandite
- Communauté d'héritiers
L'entreprise est dirigée par deux ou plusieurs personnes (associés). La responsabilité de la gestion de l'entreprise ainsi que les obligations sont réparties entre les associés.
La société de personnes passe au premier plan et prévaut vis-à-vis de la clientèle (par exemple Echantillon & Cie, Exemple + échantillons, Echantillons + partenaires, etc.). Pour la société en nom collectif et la société en commandite, l'inscription au registre du commerce est obligatoire.
Veuillez envoyer les documents remplis à (la demande "Affiliation à l'association faîtière GastroSuisse" incluse [i]):
La loi (art. 64 LAVS) stipule que les membres d'une association faîtière doivent décompter les cotisations AVS auprès de la caisse de compensation de l'association.
GastroSocial Caisse de compensation
Team Affiliation clients
Case postale 2304
5001 Aarau
Pour le canton du Tessin et le Misox, à l'adresse suivante:
GastroSocial Cassa di compensazione
Succursale Lugano
Casella postale 557
6903 Lugano