Déclaration des salaires AVS
Pour que nous puissions décompter vos cotisations AVS, nous avons besoin de la déclaration des salaires AVS une fois par an. C’est là que vous indiquez les salaires bruts effectifs de vos collaborateurs.
Transmettre simplement la déclaration des salaires en ligne
via connect (pour les établissements avec accès à connect)
Dès que la remise de la déclaration des salaires est imminente, vous trouvez dans votre accès personnel à connect une tâche correspondante pour la remise de la déclaration des salaires. En double-cliquant sur la tâche « Déclaration des salaires » en suspens, vous ouvrez la fenêtre de saisie.
Vous trouverez de plus amples informations sur la saisie des différents champs dans les instructions suivantes :
via une connexion unique (pour les établissements sans accès à connect)
Si vous n’avez pas encore accès au portail clients en ligne connect, nous vous avons envoyé un code d’accès personnel dans notre courrier relatif à l’envoi de la déclaration des salaires, afin que vous puissiez envoyer votre déclaration des salaires par voie électronique.
Le masque de saisie pour la transmission de la déclaration des salaires s’ouvre ensuite.
Vous trouverez de plus amples informations sur la saisie des différents champs dans les instructions suivantes :
via l’interface Swissdec
Transmettez vos données salariales de manière sûre et efficace, directement à partir de votre comptabilité salariale. Si votre programme des salaires est certifié Swissdec, vous pouvez transmettre à la Caisse de compensation GastroSocial la déclaration des salaires AVS via Swissdec, sous forme de déclaration des salaires électronique (ELM = procédure uniforme de communication des salaires). Les données salariales sont alors transmises sous forme cryptée. Si vous ne disposez pas encore d’un profil d’assurance de SWICA, vous pouvez le commander ici.
Nous vous indiquons les étapes préparatoires nécessaires afin que la transmission puisse être effectuée correctement.
Transmettez toujours le paquet en entier !
Il est important que vous transmettiez toujours le paquet entier, conformément à la couverture d’assurance conclue chez GastroSocial et auprès de notre partenaire SWICA.
Étapes préparatoires nécessaires
Sélectionner le destinataire des données
Afin que nous puissions réceptionner les données salariales transmises par vos soins, vous devez sélectionner ou définir GastroSocial comme destinataire des données salariales.
Procédure pour la caisse de compensation (AVS/AC) et les allocations familiales
| Étape 1 | Définir GastroSocial comme destinataire des données salariales : saisie du numéro d’assuré de GastroSocial : 046.000 |
| Étape 2 | Saisie de votre numéro de client, afin que nous puissions attribuer correctement les données transmises. Le numéro de client correspond au numéro de décompte sans indication du canton. Exemple : 000.0000.00 |
Procédure si vous êtes également assuré chez SWICA (IJM/LAA/LAA-C)
| Étape 1 | Définir GastroSocial comme destinataire des données salariales : saisie du numéro d’assuré de GastroSocial : 046.000 (indiqué en jaune dans la capture d’écran ci-dessous) |
| Étape 2 | Saisie de votre numéro de client, afin que nous puissions attribuer correctement les données transmises. Le numéro de client correspond au numéro de décompte sans indication du canton. Exemple : 000.0000.00 (indiqué en jaune dans la capture d’écran ci-dessous) |
| Étape 3 | Saisie de votre numéro de contrat. Celui-ci est indiqué dans le profil d’assurance de la couverture correspondante (p.ex. LAA). Format : 0000.0000 (indiqué en jaune dans la capture d’écran ci-dessous) |
| Étape 4 | Coder correctement les éléments de salaire (indiqué en vert dans la capture d’écran ci-dessous) |
Informations générales
Quelle est la date-limite pour l’envoi de la déclaration des salaires AVS ?
Chaque année, nous envoyons les documents de la déclaration des salaires AVS en décembre. Complétez-les intégralement et renvoyez-les-nous par courrier postal, par E-Mail ou transmettez les fichiers confortablement en ligne.
Nous devons recevoir la déclaration des salaires dans le délai imparti :
- au plus tard le 30 janvier
- dans les 30 jours en cas de cessation d’activité
Caisse de compensation GastroSocial | Team Cotisations | Case postale | 5001 Aarau
beitraegeak@gastrosocial.ch
Que se passe-t-il si je ne remets pas la déclaration des salaires AVS en temps utile ?
Si vous ne remettez pas les documents dans le délai imparti, nous sommes tenus par la loi de facturer des intérêts moratoires sur les arriérés de paiement et d’initier une procédure payante de mise en demeure.
Pourquoi est-il si important de fournir des informations correctes ?
Des informations correctes et précises sont importantes parce que les éléments de salaire indiqués sont comptabilisés sur le compte individuel (CI) des collaborateurs. C’est la raison pour laquelle des informations insuffisantes ou erronées peuvent, dans le pire des cas, conduire à une réduction de la rente de vos collaborateurs.
La loi nous interdit d’accepter des déclarations des salaires incomplètes : si, même après plusieurs rappels, vous ne nous communiquez pas toutes les informations nécessaires concernant une collaboratrice ou un collaborateur, nous sommes tenus par la loi d’infliger une amende d’ordre.
Marche à suivre
La déclaration des salaires AVS que vous avez déposée constitue la base de calcul des cotisations AVS définitives.
Nous comptabilisons alors les cotisations AVS de tous les collaborateurs sur le compte individuel (CI). C’est sur ce compte que sont enregistrés tous les revenus, les périodes de cotisations et les bonifications pour tâches d’assistance d’une personne. Le compte individuel sert de base au calcul de la rente.
Déclarer des modifications de la masse salariale
Vos rapports professionnels ont considérablement évolué (10% ou plus), et vous souhaitez faire modifier les acomptes de cotisations AVS ?
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Conseil et support
Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
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- +41 62 837 71 71
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- 13.30 – 16.30 h