Connaissances de base AVS
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est une assurance sociale obligatoire. Avec l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG), elle constitue le 1er pilier du système à trois piliers de la prévoyance vieillesse suisse.
Actuel : AVS 21 – qu’est-ce qui change ?
Le peuple suisse a approuvé l’« AVS 21 » le 25 septembre 2022. La réforme du système de rentes vise à garantir la stabilité financière de la prévoyance vieillesse jusqu’en 2030 et entraîne diverses modifications de la loi sur l’AVS.
Afin de faire face à l’évolution démographique et garantir sur le long terme la durabilité de la prévoyance vieillesse en Suisse, la stabilisation de l’AVS comprend les quatre mesures suivantes :
- Harmonisation de l’âge de la retraite (âge de référence) des hommes et des femmes à 65 ans
- Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
- Retraite flexible dans l’AVS
- Financement additionnel par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les 4 mesures : qu’est-ce qui change précisément ?
Mémento – des informations détaillées
Vous trouverez dans le dernier mémento du Centre d’information AVS/AI des informations détaillées sur les mesures et des explications graphiques facilitant la compréhension.
Vidéo explicative – une information dynamique
La vidéo explicative du Centre d’information AVS/AI présente les quatre mesures à l’aide de plusieurs cas personnels resp. selon les années de naissance. Elle propose des informations concises et aisément compréhensibles.
Estimation de la rente AVS (calcul provisoire)
Le calculateur en ligne ESCAL vous donne une estimation sans engagement du montant probable de votre rente AVS sur la base de la réforme de l’AVS.
Quel est le but de l’AVS ?
L’AVS est la branche la plus importante du système suisse d’assurance sociale.
La rente AVS est destinée à assurer le minimum vital :
- des retraité·e·s après leur départ à la retraite.
- des survivants en cas de décès (rentes de veuve/veuf et rentes d’orphelins).
Qui est assuré par l’AVS ?
L’AVS est une assurance nationale et est obligatoire pour tous. Selon la loi, toute personne qui vit ou travaille en Suisse est assurée à l’AVS et a donc une obligation de cotiser. Cela s’applique également aux personnes sans activité lucrative (p.ex. les étudiant·e·s, les retraité·e·s, les femmes/hommes au foyer, les personnes sans emploi etc.).
À partir de quand et pendant combien de temps faut-il payer des cotisations AVS ?
Personnes exerçant une activité lucrative
À partir de 18 ans : vous payez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 18e anniversaire.
Personnes sans activité lucrative
À partir de 21 ans : vous payez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 21e anniversaire. Dans ce cas, les cotisations sont basées sur les circonstances sociales.
L’obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative et des personnes sans activité lucrative prend fin lorsqu’elles atteignent l’âge de référence (voir à ce sujet la remarque ci-dessous). Ensuite, elles reçoivent la rente AVS. En cas de décès, le droit des membres de la famille aux prestations de survivants n’est pas affecté.
Retraite
Anticipée : si vous prenez une retraite anticipée, vous continuerez à payer les cotisations AVS jusqu’à l’âge de référence (voir à ce sujet la remarque ci-dessous).
Ordinaire : votre obligation de cotiser prend fin dès que vous avez atteint l’âge de référence (voir à ce sujet la remarque ci-dessous).
Différée : si vous travaillez au-delà de l’âge de référence (voir à ce sujet la remarque ci-dessous), vous restez soumis·e à l’obligation de cotiser. Vous bénéficiez toutefois d’une franchise de CHF 1’400.– par mois, sur laquelle les cotisations AVS/AI/APG ne seront plus décomptées. Dans tous les cas, des cotisations seront dues sur le revenu dépassant cette limite.
Avec la réforme AVS 21, vous avez désormais le droit de choisir si la franchise doit être appliquée ou non. Les employés communiqueront leur choix à leur employeur, les indépendants à leur caisse de compensation.
Voici un exemple simplifié :
Madame Müller a un revenu mensuel de CHF 2’000.–. Comme elle souhaite améliorer sa rente de vieillesse, elle décide de ne pas appliquer la franchise : elle ne cotise donc pas uniquement pour la partie excédentaire (CHF 600.–), mais pour la totalité de son revenu (CHF 2’000).
À combien s’élèvent les déductions salariales ?
Les caisses de compensation perçoivent les cotisations AVS en même temps que celles de l’AI et des APG.
Les employés se voient déduire mensuellement 4.35% de leur salaire brut pour l’AVS (5.3% au total pour l’AVS, l’AI et les APG). Les employeurs paient le même montant à l’AVS.
Pour les indépendant·e·s, le taux de cotisation à l’AVS est de 8.1% du revenu imposable (10% au total pour l’AVS, l’AI et les APG).
Un taux de cotisation réduit à l’AVS/AI/APG s’applique en cas de revenu de moindre importance.
Les personnes à l’âge de la retraite AVS exerçant une activité lucrative ne paient en principe des cotisations que sur la partie de leur revenu qui dépasse CHF 1’400.– par mois (CHF 16’800.– par an). Avec la réforme AVS 21, ils ont toutefois désormais le droit de choisir (par exemple pour améliorer la rente de vieillesse AVS) si la franchise doit être appliquée ou non. Les employés communiqueront leur choix à leur employeur, les indépendants à leur caisse de compensation.
À partir de quand et comment percevez-vous les prestations de vieillesse AVS ?
Le droit débute
- pour les femmes et les hommes : le premier jour du mois suivant celui où vous avez atteint l’âge de référence (voir à ce sujet la remarque ci-dessous). Si vous êtes née le 2 août, vous recevrez votre rente AVS à partir du 1er septembre.
Avec le 1er pilier, les prestations de vieillesse sont toujours versées sous forme de rente. En revanche, dans le cadre du 2e pilier (prévoyance professionnelle), vous pouvez également obtenir le versement de votre avoir de vieillesse sous forme de capital. Plus d’informations
Quand commencez-vous à recevoir des prestations de survivants ?
Les rentes de survivants sont destinées à protéger les survivants (conjoint·e, enfants) contre les difficultés financières après le décès d’un·e conjoint·e ou d’un parent. Les rentes de survivants sont versées sous forme de rentes de veuve, de veuf et d’orphelins.
Rentes de veuve
L’épouse survivante a droit à des prestations de survivants de l’AVS, à condition qu’elle ait des enfants, qu’elle ait plus de 45 ans et qu’elle ait été mariée à son époux pendant au moins cinq ans.
L’épouse divorcée et survivante a droit à des prestations, si
- elle a des enfants et que le mariage dissous par le divorce a duré dix ans au minimum, ou
- elle a plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage dissous par le divorce a duré dix ans au minimum, ou
- le plus jeune enfant fêtera son 18e anniversaire après que la mère aura atteint l’âge de 45 ans.
Si la femme divorcée ne remplit aucune de ces conditions, elle a droit à une rente de veuve jusqu’au 18e anniversaire du plus jeune enfant.
Les partenaires enregistrées survivantes perçoivent une rente tant qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans. Ce droit expire lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans.
Rentes de veuf
Les époux survivants ou divorcés ainsi que les partenaires enregistrés survivants ont droit à une rente de veuf aussi longtemps que leurs enfants ont moins de 18 ans. Ce droit expire lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans.
Rentes d’orphelins
Les enfants reçoivent une rente d’orphelins de l’AVS si leur père ou leur mère décède. Si les deux parents décèdent, les enfants ont droit à une rente d’orphelins de père et de mère. Le droit à la rente d’orphelins s’éteint dès que l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou termine sa formation initiale, mais au plus tard à son 25e anniversaire.