Décès d’un partenaire ou d’un des deux parents

L’épouse survivante a droit aux prestations de survivants de l’AVS si elle a des enfants ou qu’elle est âgée de plus de 45 ans et a été mariée au défunt depuis au moins cinq ans.

L’épouse survivante divorcée a droit à la rente si

• elle a des enfants et que le mariage dissous par le divorce ait duré au moins 10 ans ou
• si elle avait plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage dissous eût duré au moins 10 ans ou
• si le plus jeune enfant fête son 18^e anniversaire après que la mère a atteint l’âge de 45 ans.

Si la conjointe survivante divorcée ne remplit aucune de ces conditions, elle a droit à une rente de veuve jusqu’au 18^e anniversaire du plus jeune enfant.

Les partenaires enregistrées survivantes perçoivent une rente tant que les enfants ont moins de 18 ans. Le droit prend fin au 18^e anniversaire du plus jeune enfant.

Les conjoints survivants ainsi que les partenaires enregistrés survivants perçoivent une rente de veuf tant que les enfants ont moins de 18 ans. Le droit prend fin au 18^e anniversaire du plus jeune enfant.

Si aucune rente de partenaire n’est due, le/la conjoint·e a droit à une indemnité au moins égale à trois fois le montant annuel de la rente de partenaire et des rachats facultatifs.

En l’absence de conjoint·e ou de partenaire ayant droit, un capital-décès sera versé dans l’ordre de priorité suivant :

• aux personnes considérablement soutenues à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible ; si la personne assurée a déposé une déclaration des bénéficiaires de son vivant
• aux enfants à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible
• aux parents à 50 % de l’avoir de vieillesse disponible

Vous trouverez les dispositions exactes et déterminantes à ce sujet dans le règlement, à la section C « Prestations », au chapitre 11 « Prestations de survivants ».

Les enfants survivants ont droit à une rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’achèvement de leur formation (au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans). L’AVS verse une rente d’orphelin si la mère ou le père vient à décéder. Deux rentes d’orphelins sont versées en cas de décès des deux parents.

Une rente d’orphelin est servie si la personne décédée était assurée en tant que personne active ou percevait une rente d’invalidité ou de vieillesse. La rente est versée jusqu’à l’âge de 20 ans ou jusqu’à l’achèvement de la formation (au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans).