Allocation de maternité

• Vous étiez assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant.
• Vous avez exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois.

Ont droit à une allocation de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de l’enfant :

• sont employées ;
• exercent une activité lucrative indépendante ;
• travaillent dans l’établissement du partenaire ou de la famille et touchent un salaire en espèces.

Le droit à une allocation de maternité naît à la date de la naissance et prend fin au plus tard après 14 semaines ou 98 jours.

Prolongation de l’allocation en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

Les mères ont droit à une allocation de maternité pendant une durée maximale de huit semaines supplémentaires. Le droit est prolongé en proportion du temps passé à l’hôpital, mais de 56 jours au plus. Les conditions suivantes doivent être remplies pour une prolongation de l’allocation de maternité :

• L’enfant nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant plus de deux semaines directement après la naissance ;
• La mère a décidé, au moment de la naissance, d’exercer à nouveau une activité lucrative à l’issue du congé de maternité.

Le formulaire de demande indique les documents à fournir dans un tel cas.

Prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents

En tant que mère exerçant une activité lucrative, vous avez droit à une prolongation du congé de maternité si l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) décède dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Les indemnités journalières peuvent être prises sous la forme de jours, de semaines ou en une fois.

Le droit est prolongé de dix jours ouvrables (14 indemnités journalières) au maximum et le congé doit être pris dans les six mois qui suivent le décès.

Le congé de maternité de 14 semaines et l’éventuelle prolongation due à l’hospitalisation du nouveau-né doivent être pris avant que les indemnités journalières supplémentaires puissent être perçues.

• Complétez les points 1 à 3 du formulaire de demande et joignez les documents nécessaires mentionnés dans le formulaire.
• Transmettez le formulaire à votre employeur pour qu’il complète le point 4.
• Au point 5, vous décidez, en concertation avec votre employeur, de la manière dont l’allocation de maternité doit être versée et, au point 6, vous signez le formulaire de demande, également avec votre employeur.
• L’employeur envoie ensuite le formulaire de demande, avec tous les documents à y joindre mentionnés dans le formulaire à :

Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch

L’allocation de maternité ne peut pas être demandée plusieurs fois.

Tous les employeurs doivent être mentionnés dans le formulaire de demande. À partir du 2^e employeur, une feuille annexe à la demande d’allocation de maternité doit être complétée pour chaque employeur supplémentaire. Veuillez transmettre à ces employeurs les feuilles annexes pour le formulaire de demande. Les feuilles annexes signées doivent être transmises à une caisse de compensation avec la demande.