Allocations familiales

Vous avez des enfants et désirez demander des allocations familiales ? Nous allons tout vous dire sur le droit aux allocations, la demande et les cas spéciaux à prendre en compte.

Demande

Quand ai-je droit aux allocations familiales ?

Si vous percevez un revenu soumis à l’AVS d’au moins CHF 7’170.– par an ou CHF 597.– par mois, vous avez droit aux allocations familiales.

Vous gagnez moins ?

Si vous gagnez moins et que vous répondez aux conditions légales, vous pouvez faire valoir un droit à des allocations familiales pour personnes sans activité lucrative auprès de la caisse de compensation cantonale de votre canton de résidence. Pour les cantons d’Argovie, de Neuchâtel et de Zurich, ces demandes peuvent être adressées en direct à la Caisse de compensation GastroSocial.

Comment les demander ?

  • Vous remplissez le formulaire de demande, le signez et y joignez toutes les pièces justificatives nécessaires.
  • Transmettez le formulaire à votre employeur, afin qu’il puisse compléter les données sur la page 1.
  • Votre employeur nous envoie la demande signée avec toutes les annexes requises.

Nous examinons alors la demande. Si toutes les conditions légales sont remplies, nous approuvons la demande. À l’avenir, votre employeur vous versera les allocations avec votre salaire mensuel.

Quels documents dois-je joindre à la demande ?

Sélectionnez votre situation personnelle dans la liste ci-dessous et n’oubliez pas de joindre à la demande les pièces justificatives nécessaires :

  • Citoyen·ne·s suisses
    Acte de mariage / certificat de famille ou actes de naissance des enfants
  • Étrangers (parents)
    Permis de séjour / livrets pour étrangers et acte de mariage
  • Étrangers (enfants)
    Permis de séjour / livrets pour étrangers et acte de naissance
  • Pour les enfants habitant à l’étranger
    Attestation actuelle de l’office d’allocations familiales compétent dans l’État de résidence des enfants (p.ex. formulaire E-411: nous vous faisons parvenir en direct le formulaire E-411 dûment complété après l’introduction de la demande d’allocations familiales.)
  • Personnes célibataires
    Actes de naissance des enfants, attestation d’autorité parentale conjointe, reconnaissance de paternité
  • Personnes divorcées ou séparées
    Extrait du jugement de divorce ou de séparation concernant l’autorité parentale et la garde des enfants
  • Pour les enfants de plus de 16 ans
    Attestation de formation actuelle (après la rentrée des classes) ou certificat médical en cas d’incapacité de travail
  • En cas de perception d’une autre prestation
    Attestation du prestataire (AI, AC, LAA, IJM, AMat)

Les documents qui ne sont pas rédigés dans une langue nationale de la Suisse doivent être traduits par un traducteur reconnu.

Cas spéciaux

Maladie | accident | maternité

Si vous n’êtes pas apte au travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous recevez les allocations familiales pour le mois au cours duquel l’incapacité de travail survient ainsi que pendant les trois mois qui suivent.

Les allocations familiales sont également versées durant le congé maternité, au maximum toutefois pendant 16 semaines.

Que faire si j’ai plusieurs employeurs ?

Si vous exercez une activité lucrative chez plusieurs employeurs, tous les salaires sont additionnés pour obtenir un revenu global.

La responsabilité pour les allocations familiales incombe à l’employeur où vous percevez le salaire le plus élevé.

Que faire si je suis à la fois employé·e et indépendant·e ?

En pareil cas, vous percevrez les allocations familiales par le biais de votre employeur pour autant que

  • vous y perceviez un salaire supérieur à CHF 7’170.– et que
  • le rapport de travail dure plus de six mois ou soit à durée indéterminée.

Exemple :
une restauratrice indépendante perçoit un revenu accessoire de CHF 8’000.– dans le cadre d’une activité complémentaire d’administratrice. Elle doit dès lors percevoir les allocations familiales par l’intermédiaire de la caisse d’allocations familiales de son employeur.

Quelles sont les règles pour les enfants et/ou parents vivant à l’étranger ?

Vous et/ou vos enfants vivez dans un État membre de l’UE ou de l’AELE ou encore en Bosnie-Herzégovine ? Dans ce cas, vous avez droit aux allocations accordées par l’État où vous avez votre activité lucrative, et ce, même si vous et/ou vos enfants vivez dans un autre pays.

Grande-Bretagne (Royaume-Uni) – dispositions spéciales

Depuis le 1er janvier 2021, les personnes suivantes n’ont plus droit aux allocations familiales :

  • Citoyen·ne·s britanniques
  • Citoyen·ne·s suisses et citoyen·ne·s de l’UE ayant des enfants vivant au Royaume-Uni

Toutefois : si vous avez déjà droit à des allocations familiales au 31 décembre 2020, vous continuerez de les recevoir. Y compris pour les enfants nés après la date de référence.