Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
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Annonce d’un·e partenaire
En cas de décès, nous souhaitons tous avoir mis notre partenaire à l’abri par une prévoyance éclairée. En Suisse, les prestations du 1er pilier (AVS) et du 2e pilier (prévoyance professionnelle) en cas de décès sont principalement axées sur un « mariage normal ». La Caisse de pension GastroSocial offre en outre des prestations pour les concubin·e·s et les partenaires non enregistré·e·s, et ce, sous la forme d’une rente de partenaire.
La rente de partenaire
Les assuré·e·s de la Caisse de pension GastroSocial peuvent déclarer des concubin·e·s ou des partenaires non enregistré·e·s comme bénéficiaires pour les prestations de survivants.
Qui a droit à la rente ?
En cas de décès d’une personne assurée en tant que personne active ou d’un·e bénéficiaire d’une rente, les concubin·e·s ou partenaires non enregistré·e·s ont droit à une rente de partenaire dans la mesure où :
- ils ont vécu de façon ininterrompue au moins 5 ans dans le même ménage ou
- la/le partenaire est soumis·e à une obligation d’entretien pour un ou plusieurs enfants et
- la personne assurée a déclaré la/le partenaire à assurer de son vivant à la Caisse de pension GastroSocial.
Comment s’effectue la déclaration ?
Déclarez la/le concubin·e ou la/le partenaire non enregistré·e à la Caisse de pension GastroSocial. Nous avons besoin d’une déclaration écrite de son vivant de la personne assurée en tant que personne active ou de la/du bénéficiaire d’une rente au moyen du formulaire ci-après :
Cas 1 : les deux partenaires sont assurés à la Caisse de pension GastroSocial
Dans ce cas, chaque personne assurée doit être déclarée ; vous devez donc transmettre deux formulaires.
Cas 2 : seul·e un·e des deux partenaires est assuré·e à la Caisse de pension GastroSocial
Vérifiez auprès de votre caisse de pension si la/le concubin·e ou la/le partenaire non enregistré·e bénéficie automatiquement de prestations (au même titre qu’un·e conjoint·e). Si la/le partenaire ne bénéficie pas automatiquement de prestations, déclarez votre concubin·e ou votre partenaire non enregistré·e auprès des deux caisses de pension au moyen d’un formulaire.
Quels documents dois-je joindre à la demande ?
Veuillez nous envoyer pour les deux partenaires un document officiel actuel attestant de l’état civil.
La déclaration entièrement complétée et signée ainsi que l’attestation d’état civil doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Caisse de pension GastroSocial | Team Prestations | Case postale | 5001 Aarau
leistungen@gastrosocial.ch
Capital-décès au lieu d’une rente de partenaire
Si aucune rente de partenaire ou indemnité correspondante n’est due, un capital-décès est versé dans les cas suivants :
- La personne assurée ou la/le bénéficiaire d’une rente décède avant d’avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).
- La personne assurée ou la/le bénéficiaire d’une rente décède avant de percevoir une prestation de vieillesse.
Qui a droit au capital-décès et dans quel ordre ?
Selon notre règlement, les personnes suivantes sont les ayants droit dans l’ordre ci-après (ordre des bénéficiaires) :
Groupe 1
a) Les personnes physiques à l’entretien desquelles l’assuré·e subvenait de façon substantielle.
Condition : la personne assurée doit avoir introduit une déclaration écrite des bénéficiaires (ou avoir déclaré sa ou son partenaire) de son vivant à la Caisse de pension GastroSocial, à défaut
Groupe 2
b) les enfants de la défunte ou du défunt, à défaut
c) les parents.
Remarque
Les prestations sont versées indépendamment du droit successoral. Autrement dit : les bénéficiaires peuvent parfaitement avoir droit au capital-décès même en cas de refus éventuel de la succession.