Allocation de maternité

Votre collaboratrice a droit à une allocation de maternité pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de l’enfant. Cette allocation est servie par le biais des APG (allocations pour perte de gain).

Demande

Quand naît ce droit ?

  • Elle était assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant.
  • Elle a exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois.

Demande en ligne – pour économiser du temps, de l’argent et du papier

En tant que client·e PartnerWeb-connect, vous pouvez demander l’allocation de maternité très facilement en ligne. Cette offre est gratuite.

Demande au moyen du formulaire

Vous n’utilisez pas encore les ressources en ligne ?

  • Votre collaboratrice remplit le formulaire de demande, y joint les documents nécessaires et vous transmet le tout.
  • Complétez les données de l’employeur en page 3.
  • Décidez, en concertation avec votre collaboratrice, de la manière dont l’allocation de maternité doit être versée et signez.
  • Envoyez le formulaire de demande, avec tous les documents à y joindre, à :

Caisse de compensation GastroSocial
Team Indemnités journalières
Case postale
5001 Aarau

taggelder@gastrosocial.ch

Quels documents faut-il joindre à la demande ?

  • Copie des décomptes des indemnités journalières depuis le début de l’incapacité de travail (en cas de maladie ou d’accident)
  • Copie des deux derniers décomptes des indemnités journalières avant la naissance (en cas de chômage avec indemnité journalière)
  • Formulaire Attestation d’employeur (en cas de chômage sans indemnité journalière)

Versement

Versement avec déductions

L’allocation de maternité est une composante de salaire soumise à l’obligation de cotiser, sur laquelle sont prélevées toutes les cotisations aux assurances sociales, à l’exception de la prime pour l’assurance-accidents.

Versement par votre intermédiaire ou par la Caisse de compensation GastroSocial

En cas de versement direct à la mère, la caisse de compensation déduit les cotisations AVS/AI/APG/AC et éventuellement l’impôt à la source. Les cotisations pour la prévoyance professionnelle (LPP) et d’autres assurances telles que l’assurance indemnité journalière en cas de maladie incombent néanmoins toujours à l’employeur. En cas de poursuite du rapport de travail, nous préconisons un versement à l’employeur afin d’éviter toute omission de cotiser.

Informations pour les indépendantes

Si vous exercez une activité lucrative indépendante, veuillez envoyer le formulaire directement à votre caisse de compensation.

Quels documents faut-il joindre à la demande ?

  • Copie de l’acte de naissance de l’état civil ou du livret de famille (seuls les documents officiels, établis par l’état civil, sont acceptés; les confirmations des hôpitaux ou des médecins ne suffisent pas)
  • Copie du permis de séjour de l’employée et de son conjoint (pour les citoyens étrangers)
  • Copie de la décision de cotisation actuelle de la caisse de compensation

Comment procéder si vous êtes à la fois indépendante et salariée ?

En pareil cas, la caisse de compensation compétente est celle à laquelle vous payez des cotisations pour votre activité indépendante.