Incapacité de travail

Employez-vous des collaborateurs qui ne travaillent pas parce qu’ils sont malades ou ont eu un accident ? Des dispositions différentes s’appliquent selon la durée de l’incapacité de travail. Veuillez aussi tenir compte des différences entre le 1er et le 2e pilier.

Assurance-invalidité

1er pilier

Annonce sans délai à l’AI

Veuillez annoncer sans délai à l’office AI compétent les employé·e·s qui sont en incapacité de travail de longue durée. L’AI peut alors prendre les premières mesures de suivi et, le cas échéant, de réinsertion dans le monde du travail.

Caisse de pension

2e pilier

Votre incapacité de travail dure jusqu’à trois mois

Après le début de l’incapacité de travail, les employeurs et les employé·e·s continuent de régler les cotisations pendant trois mois à hauteur du même montant (« délai d’attente ») Dans ce cas, il suffit que l’incapacité de travail soit mentionnée sur la déclaration des salaires.

Votre incapacité de travail dure plus de trois mois

Si des employé·e·s sont en incapacité de travail pendant plus de trois mois, nous vérifions s’il existe un droit à une exemption de cotisations à 50% ou 100% pour les cotisations LPP.

  • Pour cela, complétez la partie B sur la liste des salaires pour la déclaration des salaires de la caisse de pension.
  • Veuillez saisir une précision pour toutes les autres déclarations des salaires, p.ex. « incapacité de travail à 50% depuis le 23 septembre 2021 ».

Quelles pièces justificatives doivent être jointes ?

Dans ce cas (incapacité de travail supérieure à trois mois), nous avons impérativement besoin des certificats médicaux ou des décomptes des indemnités journalières. Les documents fournis doivent attester de la durée totale et du degré de l’incapacité de travail.

Quand commence et se termine l’exemption de cotisations LPP ?

Début de l’exemption de cotisations

Après une incapacité de travail ininterrompue de trois mois, les employé·e·s en incapacité de travail ne doivent plus régler de cotisations LPP.

La Caisse de pension GastroSocial reprend ensuite les cotisations et maintient le compte jusqu’à ce que l’employé·e soit de nouveau apte à travailler.

Fin de l’exemption de cotisations

Si l’une des trois situations ci-dessous survient, les employé·e·s doivent de nouveau régler des cotisations LPP :

  • Les suites de la maladie ou de l’accident sont guéries, et l’employé·e est de nouveau apte à travailler.
  • Le rapport de travail prend fin.
  • L’âge de la retraite ordinaire est atteint (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).

En tout état de cause, l’exemption de cotisations est limitée à 720 jours (délai d’attente de trois mois compris).

Win-win : case management

Des spécialistes indépendant·e·s, appelé·e·s case managers, aident les personnes accidentées, tombées malades ou souffrant de problèmes psychiques sur leur chemin du retour dans le quotidien professionnel. Proposée en collaboration avec des institutions indépendantes soigneusement choisies, l’offre est facultative et gratuite pour les assuré·e·s.

Contactez nos spécialistes : 062 837 71 71 ou case-management@gastrosocial.ch

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