LAA – Assurance-accidents
Mettez-vous, tout comme vos collaborateurs, à l’abri des conséquences financières d’accidents éventuels. Selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents, les employé·e·s doivent être assurés contre les accidents professionnels et, s’ils travaillent plus de huit heures par semaine, également contre les accidents non professionnels.
Quelles sont les prestations assurées ?
L’assurance-accidents obligatoire (LAA)
- prend en charge les frais de guérison tels que les visites médicales, les médicaments et les séjours à l’hôpital ;
- verse, à partir du 3e jour qui suit l’accident, une indemnité journalière correspondant à 80% du salaire assuré (maximum CHF 148’200.–) ;
- verse une rente d’invalidité en cas d’invalidité définitive ;
- verse des prestations de survivants en cas de décès.
Quand cela vaut-il la peine de souscrire une assurance-accidents complémentaire (LAAC) ?
L’assurance-accidents complémentaire vous permet de compléter les prestations de l’assurance-accidents obligatoire :
- couverture du salaire dès le 1er jour
- assurance de salaires plus élevés
Quels avantages l’assurance me procure-t-elle ?
- Conditions avantageuses grâce à l’assurance collective
- Couverture du risque conforme à la législation et à la CCNT
- Simplification administrative
- Un seul prestataire pour votre conseil
Décompte combiné des primes
Le contrat-cadre pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie et l’assurance-accidents simplifie le décompte : les établissements affiliés auprès de la Caisse de compensation de GastroSocial peuvent combiner les décomptes des primes avec le décompte AVS.
Qui paie les primes ?
- Les employeurs doivent prendre en charge la prime pour l’assurance-accidents professionnels.
- La prime pour l’assurance-accidents non professionnels peut être déduite du salaire de l’employé·e.
- La prime pour l’assurance-accidents professionnels est à la charge de l’employeur.
Proposition (en ligne)
Sur la plateforme GastroAssurances, vous pouvez calculer votre prime prévisionnelle pour une assurance-accidents chez SWICA et configurer une offre. Vous pouvez ensuite transmettre la proposition d’assurance-accidents directement en ligne.
Proposition (par formulaire)
Envoyez le formulaire de proposition complété et signé à la direction régionale de SWICA concernée ou contactez le conseiller SWICA de votre région.
Formulaire à remplir
Bon à savoir : quand les collaborateurs doivent-ils inclure les accidents auprès de leur caisse-maladie ?
Par écrit, attirez l’attention de vos collaborateurs sur le fait que les accidents doivent être inclus auprès de la caisse-maladie si :
- le rapport de travail est inférieur à huit heures par semaine ;
- le contrat de travail est résilié.
La couverture accidents expire le 31e jour qui suit la fin du rapport de travail. Il est alors possible de conclure une assurance par convention chez SWICA.