Acomptes de cotisations auprès de l‘AVS

Les acomptes de cotisations sont des cotisations provisoires, calculés la somme des salaires prévisible pour l’année en cours. Les cotisations pour d‘autres assurances sociales peuvent être versées en même temps, pour autant que l’employeur soit affilié à la Caisse de compensation GastroSocial ou SWICA pour ces assurances. Après contrôle des déclarations des salaires, la caisse de compensation établira un décompte annuel détaillé et calculera la différence entre les acomptes facturés et les cotisations effectives.

Employeurs

Veuillez nous annoncer toute variation de plus de 10% de votre masse salariale annuelle, afin que vos acomptes de cotisations puissent être ajustés.

Comme les décomptes de cotisations définitifs sont établis après la fin d’une année civile, la caisse de compensation facture les acomptes de cotisations trimestriellement. Les établissements dont la masse salariale est supérieure à CHF 200’000.– par année doivent verser leurs acomptes de cotisations chaque mois.

Personnes de condition indépendante

Veuillez nous annoncer les variations d‘environ 25% de votre revenu provenant d‘une activité indépendante dans les 12 mois suivant l‘année de cotisation au moyen du formulaire « Modification des acomptes de cotisations pour personnes de condition indépendante ».

Sur la base de cette communication, nous fixerons les nouveaux acomptes de cotisations et vous adresserons un préavis d’acomptes rectifié. Si vos acomptes de cotisations sont inférieurs de 25% ou plus aux cotisations effectivement dues selon votre revenu, des intérêts moratoires devront être prélevés (art. 41bis RAVS).

Personnes sans activité lucrative

Veuillez nous annoncer les variations d‘environ 25% de la fortune soumise à cotisations (fortune nette et revenu capitalisé sous forme de rente) dans les 12 mois suivant l’année de cotisation au moyen du formulaire « Modification des acomptes de cotisations pour personnes sans activité lucrative ».

Sur la base de cette communication, nous fixerons les nouveaux acomptes de cotisations et vous adresserons un préavis d’acomptes rectifié. Si vos acomptes de cotisations sont inférieurs de 25% ou plus aux cotisations effectivement dues selon votre fortune, des intérêts moratoires devront être prélevés (art. 41bis RAVS).