Adhésion à la Caisse de compensation GastroSocial

Vous trouverez les documents en rapport avec cette page (formulaires) en cliquant sur le bouton « Downloadcenter » situé à droite de la page.

Vous trouvez ici tous les formulaires que vous devrez remplir si vous souhaitez vous affilier à la Caisse de compensation GastroSocial :

En votre qualité d‘employeur ou de personne de condition indépendante, vous devez, d‘après la loi, vous affilier à une caisse de compensation. 

Prérequis

La Caisse de compensation GastroSocial est la caisse de compensation de GastroSuisse, la fédération de l‘hôtellerie et de la restauration. La loi (art. 64 LAVS) stipule que les membres d‘une association professionnelle ayant leur propre caisse de compensation sont tenus de s‘affilier à cette caisse. Et inversement, vous devez être membre de l‘association faîtière si vous voulez décompter les assurances du 1er pilier chez GastroSocial. 

Si vous n‘êtes pas du secteur de l‘hôtellerie-restauration, mais que vous souhaitez confier le décompte de vos assurances du 1er pilier à GastroSocial, veuillez prendre contact avec nous – nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller. 

Affiliation à l‘association faîtière GastroSuisse

Veuillez d‘abord remplir le formulaire « Demande d‘affiliation GastroSuisse – Établissement individuel » si vous n‘êtes pas encore membre.

Affiliation à la Caisse de compensation GastroSocial

Si vous souhaitez vous affilier à la Caisse de compensation GastroSocial, veuillez remplir le formulaire correspondant, resp. les formulaires correspondants, selon la forme juridique de votre établissement.

Formes juridiques :

  • Employeur (personne morale) i

    Critères employeur (personne morale)
    Votre entreprise doit avoir une des formes juridiques suivantes et remplir les conditions mentionnées ci-dessous, afin que vous puissiez vous affilier à notre caisse de compensation en tant qu‘employeur (personne morale) :
    - Société anonyme
    - Société à responsabilité limitée (Sàrl)
    - Société coopérative
    - Fondation
    - Association
    - Société en commandite p/action
    - Corporation de droit public

    Les responsabilités sont assumées par la société. Les associés, resp. la direction, sont responsables de la gestion de l‘entreprise. La société se présente comme employeur vis-à-vis de la clientèle (p.ex. Échantillon SA, Restaurant Modèle Sàrl etc.).

  • Entreprise individuelle i

    Critères entreprise individuelle
    Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez vous affilier à notre caisse de compensation en tant qu‘entreprise à raison individuelle :
    - Vous exploitez un restaurant à votre propre compte.
    - Vous êtes seul responsable de la gestion de l‘entreprise.
    - Vous agissez en votre propre nom vis-à-vis de la clientèle (p.ex. Échantillon Jean).

  • Société de personnes physiques i

    Critères société de personnes physiques
    Votre entreprise doit avoir une des formes juridiques suivantes et remplir les conditions mentionnées ci-dessous, afin que vous puissiez vous affilier à notre caisse de compensation comme société de personnes physiques :
    - Société simple
    - Société en nom collectif
    - Société en commandite
    - Communauté d’héritiers

    L‘entreprise est dirigée par deux ou plusieurs personnes (associés). La responsabilité de la gestion de l‘entreprise ainsi que les obligations sont réparties entre les associés.

    La société de personnes physiques passe au premier plan et prévaut vis-à-vis de la clientèle (p.ex. Échantillon & Cie, Exemple + Échantillons, Échantillons + partenaires etc.). Pour la société en nom collectif et la société en commandite, l‘inscription au registre du commerce est obligatoire.

Veuillez envoyer les documents remplis ainsi que la demande d‘affiliation GastroSuisse à :

GastroSocial Caisse de compensation  |  Team Affiliation clients  |  C.P. 2203  |  5001 Aarau

Le team « Affiliation clients » se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : T 062 837 71 71  |  E-Mail

Offre

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