Déclaration des salaires auprès de l‘AVS

Déclaration des salaires à la caisse de compensation – comment éviter une amende d’ordre

Vous devez absolument nous communiquer le nom complet, la date de naissance et le numéro AVS de vos nouveaux employés. La loi vous oblige en tant qu’employeur à identifier vos employés de manière suffisante vis-à-vis de la caisse de compensation (art. 143 al. 2 RAVS). Lorsqu’il manque des informations, les cotisations AVS décomptées ne peuvent être attribuées à aucun compte individuel, ce qui pénalisera plus tard les employés concernés lors du calcul de leur rente AVS. Si, même après plusieurs rappels, un employeur n’a pas communiqué toutes les informations nécessaires concernant un employé ou une employée, la caisse de compensation est tenue par la loi de lui infliger une amende d’ordre.

Envoi de la déclaration des salaires

Les documents de déclaration des salaires pour la caisse de compensation sont toujours envoyés en décembre. Ils doivent parvenir dûment remplis à la caisse de compensation jusqu’au 30 janvier dernier délai suivant la fin de l’année de cotisation ou dans un délai de 30 jours en cas de cessation d’exploitation, voire jusqu’à 30 jours après la fin de la saison pour les établissements saisonniers. Le non-respect de ce délai entraînera des intérêts moratoires conformément à la loi.

PartnerWeb-Connect

Le service en ligne gratuit PartnerWeb-Connect offre des fonctions faisant gagner du temps pour la déclaration des salaires à la caisse de compensation. Vous avez p.ex. la possibilité de transmettre en ligne et à tout moment diverses annonces sous forme cryptée. Vous profitez ainsi de réponses rapides et d’un dossier électronique disponible en permanence. L’inscription, de même que l’utilisation de PartnerWeb-Connect sont gratuites ! Vous trouverez plus d’informations à propos de PartnerWeb-Connect dans le prospectus et ici.

Le carnet des salaires en ligne de GastroSocial

Saisie des salaires rapide pour petits établissements – utilisable pour des établissements comptant jusqu‘à 5 employés. En tant que fichier PDF, le carnet des salaires en ligne vous propose une saisie électronique des données de salaire et a la même application simple que le carnet des salaires GastroSocial sous forme papier. Le carnet des salaires rempli en ligne peut aussi être envoyé directement à la Caisse de compensation GastroSocial (E-Mail) en courrier électronique, p.ex. comme fichier enregistré.

Information utile

Pour nos besoins, il vous suffit de nous renvoyer l‘attestation des salaires remplie en lieu et place des feuilles des salaires individuelles. Cela vous procure un gain de temps appréciable pour déclarer les salaires de vos employés.

Décompte électronique

Vous pouvez aussi nous envoyer les décomptes des salaires que vous avez établis avec votre programme des salaires à la place du carnet des salaires.

Qu‘est-ce qui se passe après la déclaration des salaires à la Caisse de compensation GastroSocial ?

Pour chaque personne assurée, un compte individuel (CI) est tenu par la caisse de compensation. Tous les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications pour tâches d’assistance sont enregistrés. Le calcul des rentes de vieillessesurvivants ou d’invalidité se base sur ces informations.

Informations

Notre Guide vous donne de plus amples informations sur la déclaration des salaires auprès de l‘AVS.