Déclaration des salaires auprès de l‘AVS

Déclaration des salaires à la caisse de compensation – comment éviter une amende d’ordre

Vous devez absolument nous communiquer le nom complet, la date de naissance et le numéro AVS de vos nouveaux employés. La loi vous oblige en tant qu’employeur à identifier vos employés de manière suffisante vis-à-vis de la caisse de compensation (art. 143 al. 2 RAVS). Lorsqu’il manque des informations, les cotisations AVS décomptées ne peuvent être attribuées à aucun compte individuel, ce qui pénalisera plus tard les employés concernés lors du calcul de leur rente AVS. Si, même après plusieurs rappels, un employeur n’a pas communiqué toutes les informations nécessaires concernant un employé ou une employée, la caisse de compensation est tenue par la loi de lui infliger une amende d’ordre.

Carnet des salaires

Dans le carnet des salaires, les employeurs peuvent inscrire les salaires manuellement. Le carnet des salaires est envoyé à tous nos clients au mois de décembre et doit être renvoyé à la caisse de compensation au plus tard le 30 janvier après la fin de l’année de cotisations ou, en cas de remise de commerce, dans un délai de 30 jours, resp. au plus tard 30 jours après la fin de la saison pour les établissements saisonniers. Si ce délai n’était pas respecté, des intérêts moratoires pourraient légalement être facturés.

Le carnet des salaires en ligne de GastroSocial

Saisie des salaires rapide pour petits établissements – utilisable pour des établissements comptant jusqu‘à 5 employés. En tant que fichier PDF, le carnet des salaires en ligne vous propose une saisie électronique des données de salaire et a la même application simple que le carnet des salaires GastroSocial sous forme papier. Le carnet des salaires rempli en ligne peut aussi être envoyé directement à la Caisse de compensation GastroSocial (E-Mail) en courrier électronique, p.ex. comme fichier enregistré.

Information utile

Pour nos besoins, il vous suffit de nous renvoyer l‘attestation des salaires remplie en lieu et place des feuilles des salaires individuelles. Cela vous procure un gain de temps appréciable pour déclarer les salaires de vos employés.

Décompte électronique

Vous pouvez aussi nous envoyer les décomptes des salaires que vous avez établis avec votre programme des salaires à la place du carnet des salaires.

Qu‘est-ce qui se passe après la déclaration des salaires à la Caisse de compensation GastroSocial ?

Pour chaque personne assurée, un compte individuel (CI) est tenu par la caisse de compensation. Tous les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications pour tâches d’assistance sont enregistrés. Le calcul des rentes de vieillessesurvivants ou d’invalidité se base sur ces informations.

Informations

Notre Guide vous donne de plus amples informations sur la déclaration des salaires auprès de l‘AVS.