Allocation de maternité
Votre collaboratrice a droit à une allocation de maternité pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de l’enfant. Cette allocation est servie par le biais des APG (allocations pour perte de gain).
Demande
Quand naît ce droit ?
- La mère était assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant.
- La mère a travaillé pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois.
Demande en ligne – pour économiser du temps, de l’argent et du papier
En tant qu’utilisatrice ou utilisateur de connect, vous pouvez très facilement envoyer la demande d’allocation de maternité en ligne au format PDF. Cette offre est gratuite.
Demande au moyen du formulaire
Vous n’utilisez pas encore les ressources en ligne ?
- Votre collaboratrice remplit les points 1 à 3 du formulaire de demande, y joint les documents nécessaires mentionnés dans le formulaire et vous transmet le tout.
- Vous complétez les données de l’employeur au point 4.
- Au point 5, vous décidez, en concertation avec votre collaboratrice, de la manière dont l’allocation de maternité doit être versée et, au point 6, vous signez le formulaire de demande, également avec votre collaboratrice.
- Envoyez-nous ensuite le formulaire de demande, avec tous les documents à y joindre mentionnés dans le formulaire à :
Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch
Versement
Versement avec déductions
L’allocation de maternité est une composante de salaire soumise à l’obligation de cotiser, sur laquelle sont prélevées toutes les cotisations aux assurances sociales, à l’exception de la prime pour l’assurance-accidents.
Versement par l’employeur ou par la Caisse de compensation GastroSocial
En cas de versement direct à la mère, la caisse de compensation déduit les cotisations AVS/AI/APG/AC et éventuellement l’impôt à la source. Les cotisations pour la prévoyance professionnelle (LPP) et d’autres assurances telles que l’assurance indemnité journalière en cas de maladie incombent néanmoins toujours à l’employeur. En cas de poursuite du rapport de travail, nous préconisons un versement à l’employeur afin d’éviter toute omission de cotiser.
Informations pour les indépendantes
En tant qu’indépendante, vous complétez la totalité du formulaire de demande (à l’exception du point 4) et l’envoyez, avec tous les documents nécessaires mentionnés dans le formulaire, directement à la caisse de compensation compétente pour votre activité indépendante.
Comment procéder si vous êtes à la fois indépendante et employée ?
En pareil cas, la caisse de compensation compétente est celle à laquelle vous payez des cotisations AVS pour votre activité indépendante.
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Conseil et support
Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
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