Déroulement allocations familiales

Cotisations

Les taux de cotisations (en pour cent des salaires ou du revenu soumis à l’AVS) diffèrent d’un canton à l’autre et sont fixés par les caisses d‘allocations familiales (CAF). Toutes les personnes excerçant une activité lucrative indépendante et tous les employeurs occupant des employés soumis à l’AVS sont tenus de payer des cotisations CAF, y compris pour les employés sans enfants à charge.

Paiement

Nous recommandons aux employeurs de ne pas verser des allocations avant d‘avoir reçu une décision écrite de la caisse de compensation. Les allocations payées à tort ne seront pas remboursées. Les allocations accordées seront versées aux employés ayant droit, chaque mois, en supplément du salaire. Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant le droit aux allocations familiales.

Procédure de décompte forfaitaire

Afin de simplifier et d’accélérer la procédure de remboursement des allocations familiales aux employeurs, la Caisse de compensation GastroSocial applique une procédure de décompte forfaitaire standard. Lors de la procédure de décompte forfaitaire, le décompte définitif des allocations familiales est effectué au début de l’année suivante avec le décompte annuel établi sur la base de la déclaration des salaires fournie par l’employeur. Les allocations familiales sont prises en compte dans les factures d’acompte provisoires. L’employeur peut signaler à la caisse de compensation des modifications à effectuer au niveau des allocations.

Demande d‘allocations familiales pour les employés

Veuillez remplir le formulaire « Demande d‘allocations familiales » avec votre employé(e) et l‘envoyer, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires, à l‘adresse suivante :

GastroSocial Caisse de compensation  |  Team Allocations familiales

Case postale 2203  |  5001 Aarau  |  E-Mail

Informations

Notre Guide vous donne de plus amples informations sur les allocations familiales.