News 20.05.2020

Ajustement allocation pour perte de gain due au coronavirus pour les personnes de condition indépendante

Jusqu’à présent, la décision de fixation des cotisations la plus récente pour l’année 2019 servait de référence pour calculer l’indemnité pour perte de gain en cas de coronavirus. Cela a conduit à des indemnités relativement basses chez certaines personnes de condition indépendante. Ce point a été abordé avec succès tant par GastroSocial que par GastroSuisse dans le cadre des discussions menées à Berne avec les services correspondants. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a désormais modifié les directives correspondantes le 13 mai 2020. À présent, le calcul doit être basé sur le revenu de la dernière décision définitive de fixation des cotisations à la demande de la personne de condition indépendante. Si nous avons déjà reçu la décision d’imposition définitive pour 2019, nous nous baserons sur celle-ci.

Cela signifie que nous allons examiner le décompte initial des personnes de conditions indépendantes concernées et les informeront des prochaines étapes. Cependant, cela va encore prendre quelques jours, et nous vous prions donc de faire preuve de patience. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez faire appel, par E-Mail, contre l’indemnisation que vous avez reçue, en joignant l’avis d’imposition final. Vous recevrez alors une décision susceptible de recours de notre part.

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