Corona-Updates
28.01.2021

Formulaires et mémentos pour l‘allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Le vendredi 20 mars 2020 dans l’après-midi, le Conseil fédéral a présenté des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la poursuite de la propagation du coronavirus. Les informations de base sur le sujet sont désormais disponibles. Vous trouverez plus bas les liens menant vers les différents documents.

La nouvelle demande peut être introduite dès à présent auprès de la caisse de compensation. Veuillez utiliser uniquement les formulaires figurant dans la liste ci-dessous pour toute nouvelle demande et les envoyer à erwerbsersatz@gastrosocial.ch !

en cas de fermeture de l’établissement avec perte de salaire :

  1. Formulaire pour les indépendants (hors Sàrl/SA)
  2. Formulaire pour les personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA)
    Arrêt des activités en raison d’une fermeture ordonnée par le droit fédéral ou cantonal

    À NOTER : Les personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux ainsi que les conjoints ou partenaires enregistrés d’indépendants travaillant avec eux ont droit à une indemnité pour perte de gain liée au coronavirus s’ils ont été contraints de fermer leur établissement en raison de dispositions cantonales ou ordonnées par le Conseil fédéral (fermeture d’établissement), subissant ainsi une perte de gain (perte de salaire). L’indemnité se monte à 80% du salaire non décompté durant le mois où la demande est déposée, par rapport au revenu mensuel soumis à cotisations AVS moyen en 2019. Elle ne peut toutefois pas dépasser CHF 196.– par jour.

en cas d’interdiction de manifestation :

  1. Formulaire pour les indépendants (hors Sàrl/SA)
  2. Formulaire pour les personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA)
    Annulation d’une manifestation prévue de plus de 50 personnes en raison de l’interdiction de manifestation en vigueur ou de la non-approbation de la manifestation par le canton

en cas de pertes substantielles de chiffre d’affaires :

  1. Formulaire pour les indépendants (hors Sàrl/SA)
  2. Formulaire pour les personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA)
    Si l’activité lucrative est réduite de façon substantielle par des mesures contre le coronavirus et qu’il en résulte une perte de salaire et de revenu. La réduction substantielle est définie par une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55% resp. 40% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019. La perte de chiffre d’affaires doit être déclarée et justifiée, de manière à démontrer qu’elle résulte des mesures prises pour lutter contre l’épidémie du Covid 19. Les données fournies sont vérifiées par sondage.

    Veuillez tenir compte des points suivants :
    - La personne a enregistré au mois d’octobre et/ou de novembre une prete de chiffre d’affaires d’au moins 55% : la personne a droit pour tout le mois à une allocation pour perte de gain liée au coronavirus.
    - La personne a enregistré au mois de décembre une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55% : la personne a droit pour tout le mois à une allocation pour perte de gain liée au coronavirus.
    - La personne a enregistré au mois de décembre une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% mais de moins de 55% : la personne a tout d’abord droit une indemnité à partir du 19 décembre 2020, c.-à-d. à 13 indemnités journalières. 

    Veuillez noter que si l’exigence de 40% de perte de chiffre d’affaires doit être respectée pour tout le mois de décembre (pour faciliter la mise en œuvre), le droit ne prend naissance qu’au 19 décembre 2020.
    Calculateur pour min. 55% de perte de chiffre d’affaires (jusqu’au 18 décembre 2020 inclus)
    Calculateur pour min. 40% de perte de chiffre d’affaires (à partir du 19 décembre 2020)

Si, dans les trois situations décrites ci-dessus, la mesure décidée par le canton ou la Confédération dure plus de 30 jours, il faut de nouveau déposer une demande de prestation en présentant le justificatif nécessaire.

  1. Formulaire pour les parents indépendants devant interrompre leur activité lucrative car la garde de leurs enfants n’est plus assurée
  2. Formulaire pour les employeurs si leurs employés doivent interrompre leur activité lucrative car la garde de leurs enfants n’est plus assurée
  3. Formulaire pour les parents qui travaillent et qui doivent interrompre leur activité lucrative car la garde de leurs enfants n’est plus assurée
    Suspension de la possibilité de garde assurée par des tiers pour les enfants de moins de 12 ans
    Suspension des possibilités de garde pour les enfants et jeunes atteints dans leur santé
  4. Formulaire pour les indépendants en cas de mise en quarantaine ordonnée
  5. Formulaire pour les employeurs en cas de mise en quarantaine ordonnée pour leurs employés
  6. Formulaire pour les employés en cas de mise en quarantaine ordonnée
    Interruption de l’activité lucrative en raison d’une mesure de quarantaine

Mémentos :

Calculateur en ligne « Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas d’intempéries »

Vidéos explicatives :

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