News 11.05.2020

Précisions sur la réduction de l’horaire de travail après le 11 mai 2020

Même les établissements fermés continuent à recevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail – sous certaines conditions.

Le Conseil fédéral a confirmé qu‘il est encore possible à partir du 11 mai 2020 de recevoir une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail même si un établissement reste fermé. On notera ce qui suit :

En raison du principe de réduction des dommages, l’établissement qui demande l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour ses employés doit pouvoir démontrer qu‘il a pris toutes les mesures raisonnablement acceptables afin de limiter le préjudice de l’assurance-chômage et de permettre la poursuite du travail (c’est la raison pour laquelle il doit normalement reprendre la direction de son établissement dès que la réouverture est autorisée).

Un établissement fermé a encore droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail après le 11 mai 2020 s’il peut montrer (faire comprendre) que la réouverture de l’établissement induirait des pertes et conduirait à un risque accru de licenciements ou à une fermeture définitive.

Par ailleurs, il est également possible de rester fermé pour les raisons suivantes : Lorsqu’il est objectivement impossible de respecter les mesures d’hygiène requises ou si l’établissement n’est accessible que de manière limitée (parce qu'il n’est desservi que par des moyens de transport qui doivent encore rester fermés).

Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail peut également être encore invoqué si un établissement ne peut ouvrir que de manière limitée pour des raisons économiques (p.ex. horaires d'ouverture limités, offre limitée). Pour les collaborateurs qui ne peuvent toujours pas travailler, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail existe toujours.

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