Droit

Ont droit aux allocations les personnes qui versent des cotisations AVS sur un salaire d’au moins CHF 7‘050.– par année. Le droit aux allocations familiales dépend de divers éléments, p.ex. le revenu, le domicile de l’enfant etc.

Il est possible de déterminer qui a droit à des allocations.

Les assurés qui ne sont pas aptes au travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, reçoivent les allocations familiales pour le mois au cours duquel l’incapacité de travail survient ainsi que pendant les 3 mois suivants. Les allocations familiales sont également versées durant le congé maternité, pour une durée maximale de 16 semaines.

Dès le 1er janvier 2013 les personnes excerçant une activité lucrative indépendante ont également droit aux allocations familiales.

Les personnes sans activité lucrative ont droit aux allocations si leur revenu annuel imposable ne dépasse pas une fois et demi le montant d’une rente de vieillesse maximale de l’AVS (CHF 42‘300.– par année) et pour autant qu’elles ne touchent pas des prestations complémentaires à l’AVS/AI (exception : conjoint ou partenaire enregistré non-actif d’une personne de condition indépendante).

Informations

Notre Guide vous donne de plus amples informations sur les allocations familiales.