Connaissances de base allocations pour perte de gain
Les allocations pour perte de gain (APG) existent depuis 1953 et sont obligatoires. Avec l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-invalidité (AI), elles constituent le 1er pilier du système à trois piliers de la prévoyance vieillesse suisse.
Quel est le but des APG ?
Les allocations pour perte de gain régissent l’indemnité des personnes servant dans l’armée, dans le service civil et dans la protection civile ainsi que des personnes participant aux cours pour cadres « Jeunesse et sport » et aux cours de moniteur pour jeunes tireurs. De même, l’allocation de maternité et de paternité et l’allocation de prise en charge est financée par le biais des APG. Les indemnités du régime des APG couvrent partiellement la perte de gain temporaire.
À combien s’élèvent les déductions salariales ?
Les caisses de compensation perçoivent les cotisations APG en même temps que celles de l’AVS et de l’AI. Les employé·e·s se voient prélever chaque mois 0.25% de leur salaire brut (au total 5.3% pour l’AVS, l’AI et les APG). Les employeurs paient le même montant aux APG. Les indépendant·e·s sont tenu·e·s de cotiser aux APG à hauteur de 0.5% de leur revenu imposable (total 10% pour l’AVS, l’AI et les APG). Quant aux personnes sans activité lucrative, les cotisations dépendent de leur fortune.
Personnes faisant du service – Montant de l’allocation
Toutes les personnes faisant du service reçoivent une allocation de base, indépendamment de leur état civil ou de l’exercice d’une activité lucrative.
Les personnes faisant du service qui ont des enfants ou des enfants recueillis ont également droit à une allocation pour enfants. Les indépendant·e·s peuvent encore bénéficier d’allocations d’exploitation.
L’allocation se base sur le revenu acquis avant le service pour lequel des cotisations AVS/AI/APG ont été payées. Les montants précis applicables à l’armée, à la protection civile et au service civil figurent dans notre mémento « Allocations pour perte de gain APG (Taux) ».
Maternité/Paternité – Montant de l’allocation
Allocation de maternité
L’allocation versée conformément à la loi pendant le congé de maternité s’élève à 80% du revenu moyen acquis par la mère immédiatement avant la naissance de son enfant (au maximum cependant à CHF 220.– par jour). Le droit naît le jour de la naissance de l’enfant et s’éteint au plus tard après 98 jours (exception : canton de Genève). Le canton de Genève accorde aux mères des prestations supplémentaires. Des informations détaillées sont disponibles sur le site web du canton :
Allocation de paternité
Comme pour le congé maternité, l’allocation correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à CHF 220.– par jour. Un versement de 14 indemnités journalières pour deux semaines de congé correspond à un montant maximum de CHF 3’080.–. Le congé de paternité peut être pris en bloc ou en plusieurs fois. Toute réduction des vacances par l’employeur en contrepartie est interdite.
Congé de prise en charge – Montant de l’allocation
Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre soin de leur enfant mineur gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge payé. Le congé s’élève à 14 semaines (98 jours) maximum.
L’allocation de prise en charge est versée sous forme d’indemnité journalière et représente 80% du salaire soumis à l’AVS que les parents percevaient juste avant de prendre les jours de congé (mais dans la limite de CHF 220.– par jour). Dès lors qu’une répartition de l’indemnité journalière est souhaitée, la caisse de compensation calcule séparément l’indemnité journalière pour chaque parent. Le droit prend effet à la date à laquelle l’activité lucrative a été interrompue et expire à l’issue de 98 jours, mais tout au plus après 18 mois.
Que se passe-t-il si d’autres indemnités journalières sont perçues ?
Si des prestations d’indemnité journalière sont perçues (assurance-accidents, maladie, chômage, invalidité ou militaire) et si celles-ci sont supérieures au montant maximum de CHF 220.– par jour, le montant de l’allocation de prise en charge est harmonisé avec le montant des indemnités journalières versées – il n’y a donc pas de réduction de prestations.