APG – Allocation pour perte de gain (y c. l’allocation de maternité et de paternité)

Généralités

L’APG existe depuis 1953 et est obligatoire. Depuis le 1er juillet 2005, elle finance l’allocation de maternité et, depuis le 1er janvier 2021, également l’allocation de paternité. 

But

L’allocation pour perte de gain règle les indemnités pour les personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile, ainsi que l’indemnité de maternité et de paternité. 

Cotisations

Les employés se voient prélever chaque mois 0.25% de leur salaire brut (au total 5.3% pour l’AVS, l’AI et l’APG). Les employeurs paient le même montant à l’APG. En ce qui concerne les indépendants, 0.5% de leur revenu imposable est versé à l’APG (au total 10% pour l’AVS, l’AI et l’APG). Quant aux personnes sans activité lucrative, les cotisations dépendent de leur fortune.

Montants

Les montants applicables à l’armée, la protection civile et le service civile figurent dans notre mémento « Allocations pour perte de gain APG (Montants) ».

L’allocation versée conformément à la loi pendant le congé de maternité et de paternité s’élève à 80% du revenu moyen acquis immédiatement avant la naissance de l’enfant, au maximum cependant à CHF 196.– par jour. Pour la mère, le droit naît le jour de la naissance de l’enfant et s’éteint au plus tard après 98 jours. Les pères exerçant une activité lucrative ont quant à eux le droit à un congé paternité de deux semaines, soit dix jours de congé. Ce congé peut être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant, en bloc ou en plusieurs fois. Toute réduction des vacances par l’employeur en contrepartie est interdite.

Le canton de Genève accorde aux mères des prestations supplémentaires (à cet égard l’essentiel en bref et congé maternité dans le canton de Genève).

Informations complémentaires

Vous trouverez des détails dans notre Guide et dans les mémentos « Allocations pour perte de gain APG (Montants) », « Allocation de maternité » et « Allocation de paternité ».