APG – Allocations pour perte de gain (allocation de maternité incl.)

Base

L’APG a été introduite en 1953 et est obligatoire. Depuis le 1er juillet 2005, les allocations de maternité sont aussi financées par l’APG.

But

Les allocations pour les personnes servant dans l’armée, la protection civile ou accomplissant un service civil, ainsi que les allocations de maternité, sont réglées par le régime APG.

Cotisations

Du salaire brut de chaque employé est déduit 0.225% par mois (compris dans le total de 5.125% pour AVS, AI et APG). Les employeurs versent le même montant. Les personnes de condition indépendante versent 0.45% du revenu imposable (compris dans le total de 9.65% pour AVS, AI et APG). Pour les personnes sans activité lucrative, les cotisations sont calculées sur la base de la fortune.

Montants

Les montants sont indiqués dans le mémento « Allocations pour perte de gain APG (Montants) ».

L‘allocation versée conformément à la loi sur le congé maternité s‘élève à 80% du revenu moyen de la mère immédiatement avant la naissance de son enfant, jusqu‘à un maximum de CHF 196.– par jour. Le droit naît le jour de la naissance de l‘enfant et s‘éteint au plus tard après 98 jours. Le canton de Genève accorde des prestations supplémentaires aux mères.

Informations

Vous trouverez des détails dans notre Guide et dans les mémentos « Allocations pour perte de gain APG (Montants) » et « Allocation de maternité ».