Assurance-accidents

Base

Selon la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les employeurs sont obligés d’assurer leurs employés contre les accidents professionnels et non professionnels. Si les employés travaillent moins de 8 heures par semaine, ils ne doivent être assurés que contre les accidents professionnels.

Inclure le risque d‘accident

Les employés sont responsables de l‘inclusion du risque « accident » dans leur assurance-maladie soins médico-pharmaceutiques privée, si

  • ils travaillent moins de 8 heures par semaine (dans ce cas les employeurs ne doivent pas conclure une assurance-accidents non professionnels).
  • les rapports de service prennent fin (la protection d’assurance s’éteint lors de la résiliation du contrat de travail).

Les employeurs doivent rendre attentifs leurs employés au fait que, dans les deux cas susmentionnés, le risque « accident » n‘existe plus et que l‘obligation d‘assurance incombe aux employés.

Primes

La prime pour l’assurance-accidents professionnels est à la charge des employeurs. La prime pour l’assurance-accidents non professionnels peut être déduite du salaire des employés.

Prestations

L‘assurance-accidents prend en charge les frais de guérison, le séjour hospitalier en salle commune et verse le 80% du gain assuré (maximum CHF 148’200.–), dès le 3e jour suivant l‘accident.

Assurances complémentaires

Les assurances complémentaires offrent des prestations allant au-delà de celles de l‘assurance-accidents obligatoire.

Proposition pour la conclusion d‘une assurance-accidents

Vous trouverez la proposition pour la conclusion d‘une assurance-accidents ici.