Assurance-accidents complémentaire

Base

En plus de l’assurance-accidents obligatoire, les employeurs peuvent conclure une assurance-accidents complémentaire.

Avantages pour les assurés soumis à la CCNT :

  • La prime pour l’assurance-accidents complémentaire est à la charge des employeurs.
  • Indemnités journalières pendant le 1er et le 2e jour suivant le jour de l’accident :
    • Pour les personnes sans obligation d’entretien : 80% du revenu assuré (accident professionnel et non professionnel)
    • Pour les personnes avec obligation d’entretien : 100% du revenu assuré (accident professionnel), resp. 80% du revenu assuré (accident non professionnel)
  • Indemnité journalière dès le 3e jour suivant le jour de l’accident :
    • Seulement en cas d’accident professionnel et pour les personnes avec obligation d’entretien (cette prestation ne sera versée que pendant la durée du maintien du salaire selon la CCNT) : 20% du revenu assuré

Si vous avez des questions concernant les assurances-accidents complémentaires proposées, vous pouvez vous adresser directement à SWICA Organisation de santé.